Taxes d’études: le moindre mal

Le 22 novembre 2012, des étudiants avaient protester contre l'augmentation des taxes d'études. Insuffisant? ©Dr

Le 22 novembre 2012, des étudiants avaient protesté contre l’augmentation des taxes d’étude. Insuffisant? ©Dr

L’auditoire était présent à la conférence organisée par l’Agepoly et la Fédération des associations  d’étudiant-e-s au sujet des taxes d’études. Alors, qui va trinquer? Etat des lieux.

Selon l’Agepoly, l’association des étudiants de l’EPFL, « les nombreux rebondissements concernant les taxes d’études dans les EPF » nécessitaient une mise à jour, mobile de la conférence du jour. En 2003 déjà, « Patrick Aebischer trouvait les taxes d’études de l’EPFL trop basses ». Et pour rendre cette mesure efficiente et rentable, le Président de l’EPFL souhaitait des augmentations drastiques. Au printemps 2012, dans la même optique, le Conseil des Ecoles Polytechniques fédérales annonce sa volonté de doubler les taxes dans les EPFs. Puis, début 2013, dans son initiative « Pour des taxes d’études équitables », le conseiller national Roger Nordmann appelle à un triplement des taxes pour les étudiants étrangers, ceci afin d’éviter aux autochtones de payer les frais de cette nouvelle politique.

Du côté des universités

Etienne Kocher, co-président de la FAE, revient sur la situation à l’Unil et ailleurs en Suisse. Il rappelle que la FAE défend la gratuité des études et se bat contre les hausses de taxes. Dans le cas de l’Unil, c’est le gouvernement cantonal qui fixe les taxes. Et les nouvelles sont plutôt bonnes: la réponse du Conseil d’Etat à « l’interpellation Tschopp » précise qu’il ne souhaite pas l’augmentation des taxes d’études, du moins jusqu’à la fin de son mandat (soit en 2017).

En Suisse, la plupart des universités imposent des taxes entre 500.- et 800.-, en adéquation avec les frais administratifs qui représentent justement environ 500.- par étudiant. Les dynamiques actuelles se dirigent donc dans une toute autre direction, c’est-à-dire d’exiger bien plus que la somme nécessaire pour couvrir les frais d’un étudiant.

Pour sa part, Mélanie Glayre, représentante de l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES), relève que la faîtière lutte notamment dans le domaine du soutien aux différentes sections, le lobbying parlementaire, le travail sur les réseaux et les actions de solidarité. L’UNES se positionne contre l’augmentation des taxes d’études. « La formation est un bien public et doit le rester », martèle Mélanie Glayre.

De leur côté, les représentants du réseau d’action étudiante (resacte) rappellent que les taxes d’études ont commencé à augmenter en Suisse allemande il y a à peu près deux ans. Pour eux, la voie parlementaire n’est pas la seule possibilité de se faire entendre. Deux points d’attaque résument la position du resacte sur la question des taxes d’études: la lutte contre les frais d’études et la suppression de toutes les discriminations à l’égard des étudiants étrangers (y compris l’initiative Nordmann mentionnée plus haut). L’année dernière, à Berne, une soixantaine de personnes ont occupé les bureaux des EPFs. A Genève, le resacte a également co-organisé deux manifestations. La lutte réside pour eux dans ce genre d’actions concrètes.

Les impacts économiques d’un doublement des taxes

Député au Grand Conseil vaudois et chargé de cours à l’Unil et à l’EPFL, Samuel Bendahan a présenté certains effets économiques liés à l’augmentation des taxes d’études.

Premier problème: les taxes d’études sont-elles vraiment une barrière pour l’accès aux études? Les rapports financiers de l’EPFL et de l’Unil sont très différents. Que se passe-t-il si l’on augmente de 1000 francs les taxes d’études? Cela représenterait 1,15% du budget de l’EPFL et 3% de celui de l’Unil. Une augmentation importante n’aurait donc pas d’impact majeur sur le budget de ces institutions. Par contre, cette mesure augmenterait de 5% le budget moyen d’un étudiant. Pour les étudiants boursiers, ce pourcentage s’élève à 10%, puisque les bourses d’études sont en moyenne de 10’600 francs dans le canton de Vaud. Une augmentation des taxes de 1000 francs serait donc substantielle pour les étudiants. En résumé, elle coûterait plus aux étudiants qu’elle n’apporterait aux Hautes écoles.

En outre, si l’on augmente les taxes d’études, les plus défavorisés verraient leurs frais doubler, ce qui pousserait l’Etat à augmenter les bourses. En somme, ce qu’on prend aux étudiants d’une main, on devrait leur rendre de l’autre par les bourses d’études. Et ceux qui en pâtiraient le plus seraient les personnes qui n’ont pas droit aux bourses. Sur des budgets cantonaux déficitaires, la tentation serait donc de réorienter la politique des bourses, c’est-à-dire augmenter les bourses des plus défavorisés et réduire celles de ceux qui ont un peu plus de moyens. L’augmentation des taxes d’études aurait ainsi nombre d’autres implications. Ceux qui n’ont pas droit aux taxes d’études malgré un budget relativement faible seraient les grands perdants. Pour Bendahan, il existe d’autres taxes d’études: les impôts. C’est ce qui se fait dans le système actuel. Donner l’accès à la formation et profiter de la valeur ajoutée de celle-ci pour payer par la suite les impôts pour les suivants. Les étudiants, une fois formés, gagnent plus. Et versent donc plus aux impôts. La boucle est bouclée.

Pour Bendahan, la solution ne se trouve donc pas dans l’augmentation des taxes. Premièrement parce que les étudiants seront précarisés. Et deuxièmement parce que, tout comme dans le cas des financements privés, cela comporte tout simplement le risque que les politiques suppriment une partie des financements publics.

Mathias Reynard, conseiller national, relève quant à lui la question de la mobilité sociale. Aux Etats-Unis, les taxes d’études sont très chères, alors qu’elles sont inexistantes dans certains pays. C’est le cas de certains Länder en Allemagne. « L’argent public sert-il à augmenter les inégalités? », questionne le socialiste. Selon le rapport de l’Office fédéral de la statistique sur ce sujet, on assiste à une baisse globale des bourses d’études au niveau cantonal et fédéral. Quant aux taxes d’études, la tendance est à la hausse, notamment pour les étrangers. Et la volonté des EPFs est clairement d’augmenter ces taxes. Mais si les Ecoles polytechniques prennent les devants, les hautes écoles, universitaires et spécialisées, risquent de s’aligner sur ce modèle.

Les différents intervenants (photo: Olivier Rossi)

Les différents intervenants (photo: Olivier Rossi)

Bilan

Alors quelles sont les conséquences d’une hausse des taxes? Dans un premier temps, on court le risque d’aller à l’encontre des engagements de la Suisse dans ce sens, c’est-à-dire de ne plus garantir l’égalité des chances. En effet, l’accès aux hautes études deviendrait sélectif, pénalisant une certaine partie de la population et entraînant une perte de la mixité sociale et culturelle, pourtant particulièrement nécessaire dans le domaine des études.

De plus, la durée des études va s’allonger en raison du travail annexe nécessaire pour payer les taxes supplémentaires. Taxes qui, comme on l’a vu précédemment, sont insignifiantes sur le budget d’une haute école. En outre, la Suisse est dans la moyenne européenne du point de vue des taxes d’études. Alors où est l’intérêt? Pour Mathias Reynard, pas de doute: l’enjeu se situe au niveau de l’image des écoles au niveau international. Selon lui, il est temps d’amener le débat sur la scène fédérale, de demander aux Etats étrangers de financer les études de leurs ressortissants et de renforcer très nettement la résistance des étudiants.

A la question de savoir si c’est aux étudiants étrangers de payer l’addition, à ceux-là même qui comblent par exemple le déficit d’ingénieurs en Suisse,  Reynard déclame la mort dans l’âme que c’est actuellement le seul moyen d’éviter provisoirement le doublement des taxes.

C’est à présent aux Chambres fédérales de trancher. Affaire à suivre…

 

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