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Droit et mentalité: une concurrence sur l’égalité
En 2013, le Forum économique mondial classait la Suisse dans le top 10 en matière d’égalité entre homme et femme ; de quoi s’enorgueillir. Pourtant, la réalité des choses laisse encore à désirer : analyse de la situation.


Affiche des opposants au suffrage féminin en Suisse lors de la campagne de 1946.
Que reste-il encore à faire en matière d’égalité entre homme et femme dans notre pays? Ce principe est inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1981. Les femmes ont le droit de vote depuis 1971 et la loi sur les rapports égaux entre les sexes au travail existe, quant à elle, depuis 1996. Cela dit, la question peut être posée sous deux angles différents: d'une part l'égalité dans le droit, d'autre part celle que l'on trouve dans les faits.

Etat actuel du droit
Du point de vue du droit, il reste peu à faire. Des mesures sont nécessaires là on où s'y attendrait le moins, car notre regard se focalise surtout sur l'égalité dans le monde professionnel et dans l'éducation, deux domaines déjà légiférés. Ces mesures ne sont pourtant pas sans importance. Par exemple, on pourrait évoquer un taux d'imposition désavantageux pour le «deuxième salaire» des couples avec enfant: une étude réalisée par la Conférence romande de l'égalité a démontré qu'un travail à temps partiel - encore en majorité exercé par les femmes - venant compléter le salaire d'un temps plein, engendrait plus de pertes que de gains. La cause est bien simple: les taux d'imposition en vigueur. Cela incite celles et ceux qui pourraient exercer un emploi à temps partiel à ne pas travailler du tout. Un autre exemple est celui de l'assurance-accident, obligatoire pour tout travail rémunéré, mais encore inexistant pour les hommes ou femmes au foyer. Ceux-ci doivent s'assurer contre les accidents dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire. Cela témoigne d'une conception particulière du «travail», laissant encore sa marque sur le droit: n'est-ce pas un labeur comme un autre de s'occuper du ménage, d'autant plus lorsqu'on le fait durant toute une vie? De plus, ne souhaite-t-on pas que le travail au foyer devienne un choix individuel, au lieu de rester une obligation sociale? Ce n'est pourtant pas ce que le système actuel encourage.
Dans l’absolu, d'autres domaines du droit devraient pour le moins être sujets à discussion: un droit au congé paternité plus étendu qu’actuellement, ou encore une obligation de servir pour tous les citoyens, pour autant que cette obligation perdure. La question devient alors un peu plus sensible auprès du public, étant donné que l’injustice serait alors réglée pour les hommes; d’aucuns pourrait considérer qu’il ne s’agit pas d’une priorité pour la cause des femmes. En l’occurrence, dans un arrêt de 1991 sur l’obligation de servir, le Tribunal fédéral considérait que «la loi et l'article constitutionnel sur l'égalité ont été conçus notamment en vue d'améliorer la situation des femmes, et n'avaient pas pour but de les charger d'une obligation supplémentaire.»

Les mentalités
Indépendamment du droit, il est clair qu'une égalité de traitement entre hommes et femmes n'est pas encore ancrée dans les mentalités. Il n'y a qu'à rappeler les propos tenus par Ueli Maurer en septembre 2013, alors Président de la Confédération - donc représentant suisse à l'étranger -, dans un ton qui semblait des plus naturels et innocents. Selon lui, «Les femmes ont un autre rôle dans notre société: s’occuper des enfants, d’autres choses. L’homme, qui fait le service militaire, fait aussi quelque chose pour vous [ndlr: s'adressant à Amanda Gavilanes, secrétaire romande du GSsA]; il est là pour veiller à la sécurité des plus faibles: les femmes, les jeunes, les personnes âgées.» Difficile d’aller de l’avant sans s’émanciper d’une vision des relations homme-femme confinée cette formule.
En fait, il n'y aurait qu'à s'arrêter un instant sur les chiffres de l'Office fédérale de la statistique pour se rendre compte de la situation dans laquelle se trouvent encore certaines femmes. Les chiffres les plus frappants ont trait au monde du travail: en 2010, le pourcentage de femmes gagnant au-dessus de 8000 francs pour un travail à plein temps (ce qui représente 19,5% de l'ensemble des salariés) était estimé à 15,4 %; en d'autres termes, sur cent personnes travaillant à plein temps, vingt gagnent au-dessus de 8000 francs par mois et, parmi elles, il n'y a que trois femmes. Plus proche de notre institution, en 2012, seuls 36,2% des postes dans l'enseignement au sein de hautes écoles et d'universités (professeurs, assistants et autres) étaient pourvus par des femmes.
Il est évidemment facile de contester ce type de différences, certaines pouvant se baser sur des distinctions «objectives», c'est-à-dire non fondées sur une discrimination de genre, mais sur des critères de compétence. Cela dit, toujours selon l'OFS, 40% de ces différences sont encore dues à cette forme de discrimination, ou à de la discrimination indirecte: un treizième salaire n'est pas payé aux personnes employées à temps partiel, c'est-à-dire en grande partie aux femmes.



Des solutions en matière d’éducation
Quelles sont les solutions pour faire progresser l'égalité? La plus évidente - peut-être la moins accessible au citoyen lambda - serait de changer les inégalités dans le droit. Libre à chacun de s'engager politiquement, en démarrant une carrière politique ou en lançant des initiatives. Mis à part cela, que faire? Peut-on envisager de petits engagements quotidiens et individuels qui, à l'instar des questions environnementales, permettraient de faire avancer la cause? «C'est tellement plus facile quand c'est quelque chose de matériel et qui vient de l'extérieur», répond Sabine Kradolfer, sociologue chargée de recherches à l'Université de Lausanne et spécialisée, entre autre, dans les études genre. Elle ajoute: «Le plus difficile à changer, ce sont les préjugés, c'est-à-dire les choses qu'on ne voit pas. Après quelques mois de cours, beaucoup d'étudiants en études genre se rendent compte de certaines choses qu'ils ne voyaient pas avant. Et moi aussi!»
Les questions de genre sont aussi beaucoup plus ambiguës. Le cas type est la galanterie, par exemple le fait de tenir la porte à une femme: au nom de l'égalité, un homme pourrait décider de ne plus le faire. Cela dit, il pourrait également considérer qu'il s'agit d'une forme de politesse, valable autant pour les femmes que pour les hommes. Pour Sabine Kradolfer, la difficulté réside dans le fait que «cela touche à notre système de valeur. C'est beaucoup plus compliqué que le tri des déchets, par exemple.» En effet, on touche alors à des questions de choix individuels. Au fond, le plus important est que le fait d'être femme au foyer, de porter le voile islamique ou encore de travailler à mi-temps, soient des choix individuels et non des obligations imposées de l'extérieur.
Pour Sabine Kradolfer, l'égalité dans les faits se divise en trois niveaux: d'abord les choix individuels qui font l'ambiguïté du problème; ensuite les «éléments structurels» de la société qu'on «ne changera pas du jour au lendemain»; enfin les éléments organisationnels, sur lesquels il est le moins difficile d'agir. Il s'agit par exemple du fait qu'une entreprise ou une université offrent plus facilement un temps partiel à une femme, car on imagine qu'elle doit aussi s'occuper d'autres choses (les enfants, le ménage, etc.) Pour un homme, ce serait indécent de le faire. On pourrait encore évoquer les cahiers des charges souvent trop différents entre hommes et femmes, ou encore le personnel des crèches, trop peu représenté par les hommes.
C’est enfin en agissant sur l'éducation, ainsi qu'en renforçant la prise de conscience des questions de genre, qu’il est envisageable de faire évoluer les mentalités de génération en génération; de faire bouger ces éléments structurels «que l’on ne changera pas du jour au lendemain».

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